Parque del Sol.

Avis légal

INFORMATION GÉNÉRALE

En accomplissement de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, Promociones y Construcciones Playa Fañabé S.L. (plus bas, PROCOFA) met à disposition des usagers et des organes compétents, la suivante information :

  • Promociones y Construcciones Playa Fañabé S.L
  • C.I.F.: B-38065090
  • C. Pedro Modesto Campos, nº 8, oficina 6.
  • 38003. Santa Cruz de Tenerife
  • Îles Canaries - Espagne
  • Registre du Commerce de S/C de Tenerife, T 899, F 175, S 8, H TF 4854, I/A 3 (16.04.1993)
  • Tel.: 922 220 742
  • Fax: 922 231 139
  • E-mail. info@parquedelsol.net

Tous droits réservés

AVIS LÉGAL

Le présent avis légal règle l’usage du site web www.parquedelsol.net dont PROCOFA, inscrite au Registre du Commerce de S/C Tenerife, est propriétaire.

Objet et acceptation.

La navigation sur la page www.parquedelsol.net, propriété de PROCOFA, vous attribue la condition d’utilisateur et implique votre pleine acceptation, sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal, qui peuvent subir des modifications et qui seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Souscription qui seront, le cas échéant, à exécuter obligatoirement. L’utilisateur reconnaît également et accepte que l’accès et l’utilisation du site Web et/ou de ses contenus a lieu librement et consciemment, sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct et licite du site Web et de ses contenus, conformément à la législation applicable, aux présentes Conditions d’Utilisation du site WEB, à la bonne foi, aux bonnes mœurs généralement acceptées, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal. L’utilisateur répondra face à PROCOFA et face à des tiers, des dommages et nuisances qu’il pourrait causer suite à l’inaccomplissement des dites obligations.

Conditions d’accès et d’utilisation du site Web

PROCOFA pourra établir des limitations et/ou des conditions additionnelles au sujet de l’usage et/ou de l’accès au site Web et/ou des contenus, qui devront être respectées à tous les effets par les utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît et accepte que PROCOFA est le détenteur des droits qui retombent sur les contenus et/ou tous autres éléments insérés dans le site Web (comprenant, sans limitations, marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, design, sons, bases de données, software, organigrammes, présentations, audio et vidéo), qu’ils appartiennent donc à PROCOFA et/ou à des tiers qui autorisent PROCOFA à les utiliser dans son site Web. En aucun cas l’accès au site Web n’impliquera aucun renoncement, transmission, licence ou cession totale ni partielle de ces droits, sauf stipulation du contraire. Les présentes Conditions d’Utilisation du site Web ne donnent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du site Web et/ou de ses contenus différents de ceux qui sont expressément prévus dans le présent Avis Légal. Toute autre utilisation ou exploitation de tous autres droits sera assujettie à une autorisation expresse et spécifiquement accordée, au préalable, à cet effet par PROCOFA ou le tiers titulaire des droits concernés. Pour toutes autres utilisations différentes de celles qui sont expressément permises, il faudra obtenir le consentement au préalable par écrit du titulaire des droits dont il s’agirait.

PROCOFA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web ou d’autres sites web avec lesquels un Link aurait été établi. De même que PROCOFA n’assumera en aucun cas la responsabilité des dommages et nuisances qui pourraient s’en dériver; à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus pour manque de disponibilité ou accessibilité au site Web, pour interruption dans le fonctionnement du site Web ou pour des erreurs informatiques, des pannes de téléphone, des déconnections, des retards ou des blocages causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques produits au cours de son fonctionnement, par la transmission de virus ou de programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter..

PROCOFA se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle jugera opportunes dans son site Web et pourra y changer, supprimer ou ajouter aussi bien contenus et services que la façon de les présenter ou de les y situer.

Le site Web et ses services sont d’accès libre et gratuit, mais PROCOFA permet l’utilisation de certains services seulement après que l’intéressé ait rempli le formulaire correspondant. L’utilisateur doit garantir l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il facilitera à PROCOFA et sera tenu pour seul responsable de toutes manifestations fausses ou inexactes de sa part.

PROCOFA se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site Web et/ou services offerts sans préavis, sur sa propre requête ou celle d’un tiers, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage expressément à faire un usage correct des contenus et services offerts et à ne pas les employer pour :

a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou entraîner des erreurs dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de PROCOFA ou de tiers ; de même qu’entraver l’accès d’autres Utilisateurs au site Web et à ses services au moyen d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles PROCOFA offre ses services.

c) Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des espaces restreints des systèmes informatiques de PROCOFA ou de tiers et en extraire des informations, le cas échéant.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité de l’information de PROCOFA ou de tiers.

e) Supplanter l’identité d’un autre Utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous n’importe quelle forme, transformer ou modifier les Contenus, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé.

g) Recueillir des donnés à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toutes sortes et des communications en vue de ventes ou autres de nature commerciale sans en avoir demandé au préalable l’autorisation ou le consentement.

Protection de Données et Services de la SI.

En application des dispositions de la Loi Organique de Protection de Données d’Ordre Personnel, LOPD, 15/1999 du 13 décembre, Promociones y Construcciones Playa Fañabé S.L. (plus bas PROCOFA) informe de façon expresse, précise et manifeste, que les données d’ordre personnel, que l’utilisateur lui facilite sous son consentement, seront incorporés et traités dans un fichier dûment inscrit au R.P.G.D. et dont PROCOFA est responsable,

De la même façon, et dans l’esprit d’offrir un meilleur service, on fait savoir à l’utilisateur que l’on pourra lui envoyer les informations de PROCOFA, de ses associés et/ou collaborateurs. PROCOFA lui assure que les données facilitées seront traitées selon les normes de la LOPD (en sécurité, confidentialité, etc.).

Le responsable du fichier est PROCOFA, domicilié C/. Pedro Modesto Campos, nº 8, Oficina 6, 38003 S/C de Tenerife et C.I.F.: B-38065090, ou à toute autre adresse qui, le cas échéant, la remplace et soit inscrite à l’Agence Espagnole de Protection de Données, où l’utilisateur pourra s’adresser pour exercer ses droits d’accès, rectification, annulation ou opposition.

L’utilisateur déclare avoir été informé, selon les normes de la LOPD, que les données facilitées sont véridiques, complètes et qu’il les tiendra à jour – PROCOFA n’étant pas responsable de l’état de ces données – ce qui est nécessaire pour la réalisation du service.

L’utilisateur, en remplissant le formulaire de Réservations On Line, accepte et autorise PROCOFA à traiter les données personnelles afin de procéder à la réservation demandée et réaliser une offre de produits et services personnalisés, ce qui améliorera les relations commerciales avec les clients. On informe également l’utilisateur, qui fera une réservation, que ses données personnelles et de réservation seront cédées aux entreprises qui devront intervenir dans la gestion de la réservation et/ou du voyage et à l’hôtel de destination, indépendamment du pays où peuvent se trouver ces entreprises, ce qui peut donc donner lieu à des transferts internationaux de données, à la seule fin de gérer la réservation et en garantir l’exécution

PROCOFA pourra utiliser des “cookies” durant la prestation de services du site Web. Les cookies sont des fichiers physiques d’information personnelle logés dans le terminal de l’utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de configurer son programme de façon à empêcher la création de cookies ou à en être informé.

S’il opte pour abandonner notre site Web à travers des links vers des sites Web n’appartenant pas à notre société, PROCOFA n’assumera pas la responsabilité des politiques de respect de la vie privée de ces sites Web ni des cookies qu’ils pourraient stocker dans l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique au sujet du courrier électronique se limite à envoyer uniquement des communications que l’utilisateur a accepté de recevoir. S’il préfère ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous lui offrirons, à travers nos messages, la possibilité d’exercer son droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions de l’Art. 22 de la Loi 34/2002 sur les Services pour la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE).

Procédure en cas de réalisation d’activités de caractère illicite

Au cas où tout utilisateur ou un tiers considèrerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages Web comprises ou accessibles à travers le site Web, il devra envoyer une communication à PROCOFA en s’identifiant dûment, en spécifiant les infractions décelées et en déclarant, expressément et sous sa responsabilité, que les informations facilitées dans la communication sont exactes.

La relation entre PROCOFA et l’utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville de Santa Cruz de Tenerife

Communications

Tous les avis et communications entre les utilisateurs et PROCOFA seront considérés comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’ils seront réalisés par courrier postal, courrier électronique ou par communication téléphonique. Les utilisateurs devront s’adresser à PROCOFA par:

a) Courrier postal, à la suivante adresse: C/. Pedro Modesto Campos, nº8, Oficina 6, 38003 S/C de Tenerife.

b) Courrier électronique, à la suivante adresse: info@parquedelsol.net